J.O. 207 du 7 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECEN0764387A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007, M. Grapinet (Gilles), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 4 septembre 2007.